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M-35.1, r. 164.1 - Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Au plus tard 3 mois après l’entrée en vigueur du plan (2010-08-26), l’Office convoque une assemblée générale des détenteurs de permis visés pour élire les administrateurs de l’Office à la majorité des voix des personnes présentes. Cependant, aussitôt après cette élection, les administrateurs choisissent au hasard 2 d’entre eux dont le premier mandat prendra fin après un délai de 1 an, 2 autres dont le premier mandat prendra fin après un délai de 2 ans et, enfin, 3 autres dont le premier mandat prendra fin après un délai de 3 ans.
Décision 9433, a. 13.
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